J.O. 296 du 22 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0650176A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2006, M. Louis-Dominique Chassé, attaché, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine, en remplacement de Mme Virginie Sanz, à compter du 15 décembre 2006.